CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site.
Vendeur :
Castel Sylvaine | SylC
Artiste plasticienne – Entreprise individuelle
Adresse : 3 route de Saint-Lambert – 78470 Milon la Chapelle – France
Email : par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site
Téléphone : +33(0)6 62 72 04 60
SIRET : 440 900 595 00024
TVA non applicable, art. 293B du CGI
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art originales (peintures, dessins, sculptures) ainsi que, le cas échéant, des reproductions ou éditions clairement identifiées sur le site.
Chaque œuvre est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences de couleurs ou de dimensions peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et l’œuvre réelle.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les services de paiement utilisés par le site.
- Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
- la nature de l’œuvre
- le pays de destination
- les délais des transporteurs
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de transport ou aux formalités douanières pour les livraisons internationales.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Le risque de perte ou d’endommagement des œuvres est transféré au client au moment de la livraison.
- Droit de rétractation
Œuvres originales
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres d’art originales ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Autres produits (le cas échéant)
Pour les produits ne constituant pas une œuvre originale, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf mention contraire.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
- Retours et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai raisonnable après réception de la commande.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client devra signaler le problème sous 24h et fournir des photos.
- Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et créations présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits de reproduction ou de représentation, qui restent la propriété exclusive de l’artiste, sauf accord écrit contraire.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.